Conditions générales d'utilisation de FireFactu

Introduction

FireFactu est un service SaaS (Software as a Service) permettant de générer et de gérer des factures électroniques conformément à la réglementation fiscale espagnole. En utilisant FireFactu, vous acceptez ces termes et conditions.

Inscription et compte

2.1. Pour utiliser FireFactu, l'utilisateur doit s'inscrire en fournissant des informations véridiques et à jour.

2.2. La sécurité des identifiants d'accès relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

23. FireFactu se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces conditions.

Utilisation du service

3.1. FireFactu ne peut être utilisé que pour générer des factures et des documents connexes dans le cadre légal en vigueur en Espagne.

3.2. L'utilisation du service à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées est interdite.

3.3. FireFactu n'est pas responsable de la validité des informations saisies par les utilisateurs sur les factures.

Tarifs et paiements

4.1. FireFactu propose des formules d'abonnement avec des frais mensuels ou annuels.

4.2. Les paiements sont effectués à l'avance et ne sont pas remboursables.

4.3. Le non-paiement d'un abonnement peut entraîner la suspension du service.

Support et maintenance

5.1. FireFactu fournira un support technique par courrier électronique pendant les heures ouvrables.

5.2. Les mises à jour et la maintenance du service peuvent être effectuées sans préavis, en cherchant toujours à minimiser les interruptions.

Responsabilité et limitations

6.1. FireFactu ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service.

6.2. FireFactu ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données découlant de l'utilisation du service.

Protection des données

7.1. FireFactu est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation espagnole applicable.

7.2. Les données des utilisateurs seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Modifications et résiliation

8.1. FireFactu se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

8.2. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment sans droit à un remboursement.

8.3. FireFactu peut mettre fin à votre accès au service si vous ne respectez pas ces conditions.

Loi applicable et juridiction

9.1. Les présentes conditions générales sont régies par les lois espagnoles.

9.2. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de la juridiction correspondante en Espagne.